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CMCCommerce et e-commerce

CGV : à quoi servent les conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente posent les règles du jeu avant l’achat. Voici à quoi elles servent et quoi vérifier, sans modèle à copier.

Portrait de Théo Marsaudon, cheveux bruns courts, chemise bleu clair, sourire discret, fond de pièce lumineuse et floueRédigé par Théo Marsaudon · mis à jour le

Schéma de principe d’un document à plusieurs rubriques numérotées, avec une coche en regard de chaque rubrique

Définition

Un vendeur qui traite avec beaucoup de clients applique les mêmes règles à chacun. Les CGV les mettent par écrit une fois pour toutes, de façon à ce que chaque client puisse les lire avant d’acheter. Elles complètent l’offre commerciale : l’offre dit ce que l’on vend, les CGV disent à quelles conditions. Selon la clientèle visée, particuliers ou professionnels, le contenu et les obligations changent. Cette page explique leur rôle. Elle ne fournit aucun modèle prêt à signer.

Ce qui est en jeu

  • Informer le client avant l’achat, de façon claire et accessible.
  • Prévenir les malentendus sur le prix, les délais, les retours ou les paiements.
  • Fixer par écrit la manière dont le vendeur traite les réclamations.
  • Respecter les règles de la vente, qui diffèrent entre particuliers et professionnels.

Les composantes

  • L’identité du vendeur

    Qui vend, comment le joindre, sous quelle forme juridique.

  • L’objet et le prix

    Ce que l’on vend et comment le prix est présenté.

  • Le paiement et la livraison

    Les moyens acceptés, les délais, les modalités de livraison et de retrait.

  • Les retours et les garanties

    Ce que le client peut faire s’il n’est pas satisfait ou si le produit présente un défaut.

  • Les litiges

    Comment le client peut adresser une réclamation et vers qui se tourner.

Les pièges à éviter

  • Copier les CGV d’un autre site : elles ne correspondent pas à votre activité et peuvent contenir des mentions inexactes.
  • Cacher les CGV en bas de page, ou ne pas les rendre lisibles avant la commande.
  • Écrire des clauses que la loi interdit ou qui ne s’appliquent pas à votre clientèle.
  • Ne pas les mettre à jour quand l’activité ou la règle change.
  • Utiliser un texte trop long ou trop technique que le client ne lira jamais.

Les CGV, un document à deux lectures

Pour le vendeur, c’est un outil qui fixe le cadre et limite les discussions. Pour le client, c’est une information qui l’aide à décider. Un texte bien fait se lit facilement : des rubriques claires, des phrases courtes, des termes définis. Une version synthétique placée avant la commande, qui renvoie au texte complet, aide souvent à la lecture.

Un tableau de vérification, sans texte à copier

RubriqueQuestion à se poserPoint à faire valider
Identité du vendeurLe client sait-il à qui il achète ?Mentions exigées selon la forme juridique
PrixLe prix affiché est-il complet et lisible ?Règles d’affichage du prix
LivraisonLes délais et modalités sont-ils réalistes ?Engagements que vous pouvez tenir
Retours et garantiesQue se passe-t-il en cas de problème ?Droits du consommateur
LitigesComment réclamer ?Recours à indiquer

Fig. 1 : grille de vérification. Elle ne tient pas lieu de modèle de CGV.

À vérifier à la source officielle

Les mentions et règles applicables dépendent de votre activité, du type de client et du mode de vente. Elles sont décrites sur le site de la DGCCRF et sur celui de Service-Public.fr. Elles évoluent : lisez-les le jour où vous rédigez ou modifiez vos CGV. Nous ne reproduisons ici aucune règle précise et ne proposons aucun modèle. Une relecture par un juriste reste le meilleur moyen de limiter les erreurs.

Les liens avec le reste du site

Les modalités de paiement s’appuient sur la page moyens de paiement. Pour la relation avec les particuliers, voir le B2C.

À rapprocher

  • B2C : le cadre de la vente aux particuliers, où la protection du consommateur s’applique.
  • Moyens de paiement : une rubrique que les CGV précisent.
  • SEO e-commerce : les pages de la boutique dont les CGV font partie.

À retenir

  • Les CGV mettent les règles de la vente par écrit pour tous les clients.
  • Leur contenu dépend de votre activité et de votre clientèle.
  • Elles doivent être lisibles avant l’achat.
  • Faites-les relire par un juriste : cette page ne remplace pas son avis.

Questions fréquentes

Les CGV sont-elles obligatoires ?

Les obligations dépendent de l’activité et du type de client. Consultez les sites officiels cités sur cette page, ou demandez l’avis d’un juriste, pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Peut-on reprendre les CGV d’un autre site ?

Mieux vaut l’éviter. Un texte écrit pour une autre activité contient des clauses qui ne vous correspondent pas, et reprendre un contenu protégé pose un problème de droit d’auteur.

Où afficher les CGV ?

À un endroit où le client peut les lire avant d’acheter, avec un lien visible au moment de la commande. Un lien discret en bas de page peut ne pas suffire : vérifiez l’exigence sur les sources officielles.

Sources

Sources lues le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.

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