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Les conditions générales de vente posent les règles du jeu avant l’achat. Voici à quoi elles servent et quoi vérifier, sans modèle à copier.
Rédigé par Théo Marsaudon · mis à jour le

Un vendeur qui traite avec beaucoup de clients applique les mêmes règles à chacun. Les CGV les mettent par écrit une fois pour toutes, de façon à ce que chaque client puisse les lire avant d’acheter. Elles complètent l’offre commerciale : l’offre dit ce que l’on vend, les CGV disent à quelles conditions. Selon la clientèle visée, particuliers ou professionnels, le contenu et les obligations changent. Cette page explique leur rôle. Elle ne fournit aucun modèle prêt à signer.
L’identité du vendeur
Qui vend, comment le joindre, sous quelle forme juridique.
L’objet et le prix
Ce que l’on vend et comment le prix est présenté.
Le paiement et la livraison
Les moyens acceptés, les délais, les modalités de livraison et de retrait.
Les retours et les garanties
Ce que le client peut faire s’il n’est pas satisfait ou si le produit présente un défaut.
Les litiges
Comment le client peut adresser une réclamation et vers qui se tourner.
Pour le vendeur, c’est un outil qui fixe le cadre et limite les discussions. Pour le client, c’est une information qui l’aide à décider. Un texte bien fait se lit facilement : des rubriques claires, des phrases courtes, des termes définis. Une version synthétique placée avant la commande, qui renvoie au texte complet, aide souvent à la lecture.
| Rubrique | Question à se poser | Point à faire valider |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Le client sait-il à qui il achète ? | Mentions exigées selon la forme juridique |
| Prix | Le prix affiché est-il complet et lisible ? | Règles d’affichage du prix |
| Livraison | Les délais et modalités sont-ils réalistes ? | Engagements que vous pouvez tenir |
| Retours et garanties | Que se passe-t-il en cas de problème ? | Droits du consommateur |
| Litiges | Comment réclamer ? | Recours à indiquer |
Fig. 1 : grille de vérification. Elle ne tient pas lieu de modèle de CGV.
Les mentions et règles applicables dépendent de votre activité, du type de client et du mode de vente. Elles sont décrites sur le site de la DGCCRF et sur celui de Service-Public.fr. Elles évoluent : lisez-les le jour où vous rédigez ou modifiez vos CGV. Nous ne reproduisons ici aucune règle précise et ne proposons aucun modèle. Une relecture par un juriste reste le meilleur moyen de limiter les erreurs.
Les modalités de paiement s’appuient sur la page moyens de paiement. Pour la relation avec les particuliers, voir le B2C.
Les obligations dépendent de l’activité et du type de client. Consultez les sites officiels cités sur cette page, ou demandez l’avis d’un juriste, pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Mieux vaut l’éviter. Un texte écrit pour une autre activité contient des clauses qui ne vous correspondent pas, et reprendre un contenu protégé pose un problème de droit d’auteur.
À un endroit où le client peut les lire avant d’acheter, avec un lien visible au moment de la commande. Un lien discret en bas de page peut ne pas suffire : vérifiez l’exigence sur les sources officielles.
Sources lues le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.
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